Le rôle d’une association professionnelle est de protéger l’exercice rigoureux de la profession et de sauvegarder les intérêts socioprofessionnels et économiques de ses membres
Le rôle d’une association professionnelle est de protéger l’exercice rigoureux de la profession et de sauvegarder les intérêts socioprofessionnels et économiques de ses membres
Particularité
L’Association des sexologues du Québec est un organisme sans but lucratif (OSBL). À ce titre, elle doit répondre au troisième Chapitre de la Loi sur les Compagnies. En conséquence, l’ASQ n’a pas le pouvoir légal de suspendre ou de radier ses membres tel qu’un ordre professionnel est en droit de le faire.
Organisme sans but lucratif
L’Association des sexologues du Québec est consciente des limites légales qui lui sont imposées par son statut d’organisme sans but lucratif (OSBL). Une association professionnelle n’a pas les mêmes droits légaux, ni les mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés à un ordre professionnel régit par l’Office des Professions.
Système professionnel
L’Office des Professions (OPQ) est organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres professionnels assurent la protection du public. Lorsque l’Office des Professions (OPQ) intègre une nouvelle profession au système professionnel, l’OPQ accorde les pouvoirs disciplinaires au nouvel ordre. Tiré du Code des professions 121. Le Conseil d’administration de chaque ordre nomme, parmi les membres de l’ordre, le syndic et, si nécessaire, des syndics adjoints et des syndics correspondants. Ces personnes composent le bureau du syndic de l’ordre.Conseil constitué. 116. Un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres. À partir de ce moment, c’est le Code des Professions qui s’applique et le nouvel Ordre a le pouvoir nécessaire pour protéger le public. Pour obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à consulter www.opq.gouv.qc.ca.
